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Conditions d'utilisation

Projet de texte, à faire valider par un juriste avant l'ouverture de la plateforme.

1. Éditeur

La plateforme INNOVSERVICES Emplois (https://emplois.innovservices-td.com) est éditée par INNOVSERVICES SARL, N'Djamena, Tchad. RCCM : TD-NDJ-01-2024-B13-00100. NIF : 9047265 V. Contact : contact@innovservices-td.com, +235 62 82 38 15.

2. Objet

La plateforme permet de consulter et de rechercher des opportunités (offres d'emploi, stages, formations, bourses d'études, marchés publics), de créer un compte candidat pour enregistrer un CV, des favoris et des alertes et pour postuler, et, pour les organismes, de publier leurs annonces et de recevoir des candidatures.

3. Comptes

  • Un compte est personnel. Les informations fournies doivent être exactes ; l'utilisateur garde son mot de passe secret.
  • L'utilisateur peut à tout moment télécharger ses données et supprimer son compte depuis son espace.
  • INNOVSERVICES SARL peut suspendre un compte utilisé de façon frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.

4. Annonces et annonceurs

  • Les annonces sont publiées sous la responsabilité de l'organisme qui les fournit. La personne qui crée un organisme déclare être autorisée à le représenter.
  • Chaque annonce est contrôlée avant publication ; INNOVSERVICES SARL ne peut toutefois garantir l'exactitude de chaque information.
  • Pour les marchés publics et les bourses, seul l'avis publié par la source officielle fait foi. Vérifiez toujours les conditions auprès de cette source.
  • Une annonce ne peut en aucun cas exiger un paiement de la part d'un candidat pour postuler. Toute annonce de ce type est retirée.
  • INNOVSERVICES SARL peut refuser, demander la correction ou retirer une annonce contraire à la loi, trompeuse ou discriminatoire, et retirer le badge « Annonceur vérifié ».
  • L'annonceur utilise les candidatures reçues uniquement pour le recrutement, la formation, la bourse ou le marché concerné.

5. Utilisation de la plateforme

Il est interdit de collecter automatiquement le contenu de la plateforme, de tenter d'en perturber le fonctionnement, de publier de fausses annonces ou d'usurper l'identité d'un organisme ou d'une personne.

6. Signalements

Chaque annonce peut être signalée. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération, qui peut retirer l'annonce.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

INNOVSERVICES SARL n'est pas partie aux relations entre candidats et organismes (recrutement, inscription, attribution de marché ou de bourse) et ne peut être tenue responsable de leur issue.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tchadien. Elles existent en français, en arabe et en anglais ; en cas de différence, la version française fait foi.

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026